L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8371 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
78votants
- Pour
- 67
- Contre
- 5
- Abstentions
- 6
- Suffrages exprimés
- 72
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 62 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi relatif à la protection des enfants est présenté en réponse à une crise structurelle dans la protection de l'enfance en France, où plus de 380 000 enfants sont pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance. Malgré un investissement significatif de près de 12 milliards d'euros par an, la situation des enfants protégés s'est dégradée, avec une augmentation des placements en établissement au détriment des accueils familiaux. Ce texte vise à renforcer et adapter les dispositifs de protection de l'enfance aux réalités contemporaines, en s'inscrivant dans la continuité des lois précédentes depuis 2007.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.
Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
21 pour0 contre0 abstention1 non-votant21 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
6 pour2 contre0 abstention1 non-votant8 votants sur 91 membres
19 pour0 contre0 abstention19 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité abstention
0 pour0 contre5 abstentions5 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
6 pour2 contre1 abstention9 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 35 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
78 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (67)
- Farida AmraniLFI-NFP
- Christian BaptisteSOC
- Christophe BexLFI-NFP
- Sophie BlancRN
- Arnaud BonnetECOS
- Manon BouquinRN
- Dorine BregmanSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jocelyn DessignyRN
- Alexandre DufossetRN
- Karen ErodiLFI-NFP
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Emmanuel FouquartRN
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Anne GenetetEPR
- Sabine GervaisDEM
- Christian GirardRN
- Géraldine GrangierRN
- Jérôme GuedjSOC
- Ayda HadizadehSOC
- Zahia HamdaneLFI-NFP
Afficher les 43 autresReplier la liste
- Marine HameletRN
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Sébastien HumbertRN
- Pascal JenftRN
- Tiffany JoncourRN
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Christine Le NabourHOR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Pascal LecampDEM
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Patricia LemoineEPR
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Delphine LingemannDEM
- Christine LoirRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Sylvain MaillardEPR
- Damien MaudetLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Yaël MénachéRN
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Laure MillerEPR
- Yannick MonnetGDR
- Philippe NailletSOC
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Julien OdoulRN
- Hubert OttDEM
- Julie OzenneECOS
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Frédéric PetitDEM
- Maud PetitDEM
- Sébastien PeytavieECOS
- Lisette PolletRN
- Angélique RancRN
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Catherine RimbertRN
- Charles RodwellEPR
- Béatrice RoullaudRN
- Isabelle SantiagoSOC
- Paul VannierLFI-NFP
- Frédéric WeberRN
Contre (5)
Abstention (6)
Comment ont voté vos député·e·s ?
Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.
- Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
- 5 articles politiques marquants, sourcés
- Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.