L'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8374 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
38votants
- Pour
- 17
- Contre
- 21
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 38
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 4 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président de séance
La loi concernée
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi relatif à la protection des enfants est présenté en réponse à une crise structurelle dans la protection de l'enfance en France, où plus de 380 000 enfants sont pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance. Malgré un investissement significatif de près de 12 milliards d'euros par an, la situation des enfants protégés s'est dégradée, avec une augmentation des placements en établissement au détriment des accueils familiaux. Ce texte vise à renforcer et adapter les dispositifs de protection de l'enfance aux réalités contemporaines, en s'inscrivant dans la continuité des lois précédentes depuis 2007.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
17 pour0 contre0 abstention17 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention1 non-votant5 votants sur 91 membres
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 35 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
38 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (17)
Contre (21)
- Erwan BalanantDEM
- Christian BaptisteSOC
- Blandine BrocardDEM
- Anthony BrosseEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Denis FégnéSOC
- Anne GenetetEPR
- Sabine GervaisDEM
- Perrine GouletDEM
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Patricia LemoineEPR
- Delphine LingemannDEM
- Sylvain MaillardEPR
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Yannick MonnetGDR
- Julie OzenneECOS
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Sébastien PeytavieECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Sabine ThillayeDEM
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