L'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8379 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
86votants
- Pour
- 23
- Contre
- 57
- Abstentions
- 6
- Suffrages exprimés
- 80
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 34 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Droite Républicaine"
La loi concernée
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi relatif à la protection des enfants est présenté en réponse à une crise structurelle dans la protection de l'enfance en France, où plus de 380 000 enfants sont pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance. Malgré un investissement significatif de près de 12 milliards d'euros par an, la situation des enfants protégés s'est dégradée, avec une augmentation des placements en établissement au détriment des accueils familiaux. Ce texte vise à renforcer et adapter les dispositifs de protection de l'enfance aux réalités contemporaines, en s'inscrivant dans la continuité des lois précédentes depuis 2007.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour21 contre0 abstention1 non-votant21 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
11 pour0 contre0 abstention1 non-votant11 votants sur 91 membres
0 pour15 contre0 abstention15 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité abstention
2 pour1 contre4 abstentions7 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
10 pour0 contre0 abstention10 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour7 contre2 abstentions9 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 35 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
86 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (23)
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Anne-Laure BlinDR
- Émilie BonnivardDR
- Jean-Yves BonyDR
- Dorine BregmanSOC
- Anthony BrosseEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Pauline CestrièresEPR
- Josiane CorneloupDR
- Alix FruchonDR
- Anne GenetetEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Christine Le NabourHOR
- Patricia LemoineEPR
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Christelle MinardDR
- Vincent RollandDR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Violette SpilleboutEPR
- Liliana TanguyEPR
- Nicolas TryznaDR
- Christopher WeissbergEPR
Contre (57)
- Maxime AmblardRN
- Farida AmraniLFI-NFP
- Philippe BallardRN
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Sophie BlancRN
- Arnaud BonnetECOS
- Manon BouquinRN
- Blandine BrocardDEM
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Laurent CroizierDEM
- Alexandre DufossetRN
- Karen ErodiLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Emmanuel FouquartRN
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Sabine GervaisDEM
- Christian GirardRN
- Géraldine GrangierRN
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Marine HameletRN
- Pierre HenrietHOR
Afficher les 33 autresReplier la liste
- Sébastien HumbertRN
- Pascal JenftRN
- Tiffany JoncourRN
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Pascal LecampDEM
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Delphine LingemannDEM
- Christine LoirRN
- Philippe LottiauxRN
- Véronique LudmannHOR
- David MagnierRN
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Yannick MonnetGDR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Frédéric PetitDEM
- Stéphane PeuGDR
- Sébastien PeytavieECOS
- Christophe PlassardHOR
- Lisette PolletRN
- Angélique RancRN
- Jean-Claude RauxECOS
- Catherine RimbertRN
- Béatrice RoullaudRN
- Anaïs SabatiniRN
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Isabelle SantiagoSOC
- Sabine ThillayeDEM
- Gabriel TomatisRN
- Paul VannierLFI-NFP
Abstention (6)
- Denis FégnéSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Ayda HadizadehSOC
- Estelle MercierSOC
- Hubert OttDEM
- Maud PetitDEM
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.