L'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8381 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
84votants
- Pour
- 34
- Contre
- 47
- Abstentions
- 3
- Suffrages exprimés
- 81
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 13 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Droite Républicaine"
La loi concernée
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi relatif à la protection des enfants est présenté en réponse à une crise structurelle dans la protection de l'enfance en France, où plus de 380 000 enfants sont pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance. Malgré un investissement significatif de près de 12 milliards d'euros par an, la situation des enfants protégés s'est dégradée, avec une augmentation des placements en établissement au détriment des accueils familiaux. Ce texte vise à renforcer et adapter les dispositifs de protection de l'enfance aux réalités contemporaines, en s'inscrivant dans la continuité des lois précédentes depuis 2007.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour21 contre0 abstention1 non-votant21 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
12 pour0 contre0 abstention1 non-votant12 votants sur 91 membres
0 pour16 contre0 abstention16 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
1 pour4 contre2 abstentions7 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
6 pour0 contre1 abstention7 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
11 pour0 contre0 abstention11 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 35 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
84 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (34)
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Erwan BalanantDEM
- Émilie BonnivardDR
- Jean-Yves BonyDR
- Blandine BrocardDEM
- Anthony BrosseEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Josiane CorneloupDR
- Laurent CroizierDEM
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Anne GenetetEPR
- Sabine GervaisDEM
- Perrine GouletDEM
- Olivia GrégoireEPR
- Pierre HenrietHOR
- Pascal LecampDEM
- Patricia LemoineEPR
- Delphine LingemannDEM
- Laure MillerEPR
- Christelle MinardDR
- Hubert OttDEM
- Frédéric PetitDEM
- Maud PetitDEM
- Christophe PlassardHOR
- Charles RodwellEPR
- Vincent RollandDR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Isabelle SantiagoSOC
- Violette SpilleboutEPR
- Liliana TanguyEPR
- Sabine ThillayeDEM
- Nicolas TryznaDR
- Christopher WeissbergEPR
Contre (47)
- Maxime AmblardRN
- Farida AmraniLFI-NFP
- Philippe BallardRN
- Christian BaptisteSOC
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Sophie BlancRN
- Arnaud BonnetECOS
- Manon BouquinRN
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Alexandre DufossetRN
- Karen ErodiLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Emmanuel FouquartRN
- Christian GirardRN
- Géraldine GrangierRN
- Jérôme GuedjSOC
- Ayda HadizadehSOC
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Marine HameletRN
- Sébastien HumbertRN
- Pascal JenftRN
- Tiffany JoncourRN
- Maxime LaisneyLFI-NFP
Afficher les 23 autresReplier la liste
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Christine LoirRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Estelle MercierSOC
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Yannick MonnetGDR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Stéphane PeuGDR
- Sébastien PeytavieECOS
- Lisette PolletRN
- Thomas PortesLFI-NFP
- Angélique RancRN
- Jean-Claude RauxECOS
- Catherine RimbertRN
- Béatrice RoullaudRN
- Anaïs SabatiniRN
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Gabriel TomatisRN
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
Abstention (3)
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