L'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8385 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
87votants
- Pour
- 57
- Contre
- 29
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 86
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 28 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi relatif à la protection des enfants est présenté en réponse à une crise structurelle dans la protection de l'enfance en France, où plus de 380 000 enfants sont pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance. Malgré un investissement significatif de près de 12 milliards d'euros par an, la situation des enfants protégés s'est dégradée, avec une augmentation des placements en établissement au détriment des accueils familiaux. Ce texte vise à renforcer et adapter les dispositifs de protection de l'enfance aux réalités contemporaines, en s'inscrivant dans la continuité des lois précédentes depuis 2007.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
20 pour0 contre0 abstention1 non-votant20 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
10 pour0 contre0 abstention1 non-votant10 votants sur 91 membres
0 pour15 contre0 abstention15 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
1 pour8 contre1 abstention10 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
11 pour0 contre0 abstention11 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 35 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
87 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (57)
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Erwan BalanantDEM
- Philippe BallardRN
- Sophie BlancRN
- Anne-Laure BlinDR
- Émilie BonnivardDR
- Jean-Yves BonyDR
- Manon BouquinRN
- Blandine BrocardDEM
- Anthony BrosseEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Josiane CorneloupDR
- Laurent CroizierDEM
- Constance de PélichyLIOT
- Alexandre DufossetRN
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Emmanuel FouquartRN
- Alix FruchonDR
- Anne GenetetEPR
- Sabine GervaisDEM
- Christian GirardRN
- Perrine GouletDEM
- Géraldine GrangierRN
Afficher les 33 autresReplier la liste
- Marine HameletRN
- Pierre HenrietHOR
- Sébastien HumbertRN
- Pascal JenftRN
- Tiffany JoncourRN
- Christine Le NabourHOR
- Pascal LecampDEM
- Patricia LemoineEPR
- Delphine LingemannDEM
- Christine LoirRN
- Philippe LottiauxRN
- Véronique LudmannHOR
- David MagnierRN
- Laure MillerEPR
- Christelle MinardDR
- Julien OdoulRN
- Hubert OttDEM
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Frédéric PetitDEM
- Maud PetitDEM
- Christophe PlassardHOR
- Lisette PolletRN
- Angélique RancRN
- Catherine RimbertRN
- Charles RodwellEPR
- Vincent RollandDR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Béatrice RoullaudRN
- Anaïs SabatiniRN
- Isabelle SantiagoSOC
- Liliana TanguyEPR
- Sabine ThillayeDEM
- Nicolas TryznaDR
Contre (29)
- Farida AmraniLFI-NFP
- Christian BaptisteSOC
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Arnaud BonnetECOS
- Dorine BregmanSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Jérôme GuedjSOC
- Ayda HadizadehSOC
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Estelle MercierSOC
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Yannick MonnetGDR
- Philippe NailletSOC
- Julie OzenneECOS
- Stéphane PeuGDR
- Sébastien PeytavieECOS
- Thomas PortesLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
Abstention (1)
- Denis FégnéSOC
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.