L'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8388 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
85votants
- Pour
- 53
- Contre
- 30
- Abstentions
- 2
- Suffrages exprimés
- 83
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 23 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Droite Républicaine"
La loi concernée
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi relatif à la protection des enfants est présenté en réponse à une crise structurelle dans la protection de l'enfance en France, où plus de 380 000 enfants sont pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance. Malgré un investissement significatif de près de 12 milliards d'euros par an, la situation des enfants protégés s'est dégradée, avec une augmentation des placements en établissement au détriment des accueils familiaux. Ce texte vise à renforcer et adapter les dispositifs de protection de l'enfance aux réalités contemporaines, en s'inscrivant dans la continuité des lois précédentes depuis 2007.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
21 pour0 contre0 abstention1 non-votant21 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
10 pour0 contre0 abstention1 non-votant10 votants sur 91 membres
0 pour18 contre0 abstention18 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
6 pour1 contre1 abstention8 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
10 pour0 contre0 abstention10 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
1 pour2 contre0 abstention3 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
2 pour9 contre0 abstention11 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
2 pour0 contre1 abstention3 votants sur 35 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
85 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (53)
- Maxime AmblardRN
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Philippe BallardRN
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Sophie BlancRN
- Anne-Laure BlinDR
- Arnaud BonnetECOS
- Émilie BonnivardDR
- Jean-Yves BonyDR
- Manon BouquinRN
- Dorine BregmanSOC
- Anthony BrosseEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Josiane CorneloupDR
- Constance de PélichyLIOT
- Alexandre DufossetRN
- Emmanuel FouquartRN
- Alix FruchonDR
- Anne GenetetEPR
- Christian GirardRN
- Géraldine GrangierRN
- Jérôme GuedjSOC
- Ayda HadizadehSOC
Afficher les 29 autresReplier la liste
- Marine HameletRN
- Pascal JenftRN
- Tiffany JoncourRN
- Christine Le NabourHOR
- Patricia LemoineEPR
- Christine LoirRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Estelle MercierSOC
- Laure MillerEPR
- Christelle MinardDR
- Philippe NailletSOC
- Julien OdoulRN
- Hubert OttDEM
- Maud PetitDEM
- Christophe PlassardHOR
- Lisette PolletRN
- Angélique RancRN
- Catherine RimbertRN
- Charles RodwellEPR
- Vincent RollandDR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Béatrice RoullaudRN
- Anaïs SabatiniRN
- Isabelle SantiagoSOC
- Liliana TanguyEPR
- Gabriel TomatisRN
- Nicolas TryznaDR
Contre (30)
- Farida AmraniLFI-NFP
- Erwan BalanantDEM
- Christophe BexLFI-NFP
- Blandine BrocardDEM
- Laurent CroizierDEM
- Karen ErodiLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Sabine GervaisDEM
- Perrine GouletDEM
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Pascal LecampDEM
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Delphine LingemannDEM
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Frédéric PetitDEM
- Thomas PortesLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Sabine ThillayeDEM
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
Abstention (2)
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