L'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8397 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
83votants
- Pour
- 5
- Contre
- 69
- Abstentions
- 9
- Suffrages exprimés
- 74
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 64 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Droite Républicaine"
La loi concernée
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi relatif à la protection des enfants est présenté en réponse à une crise structurelle dans la protection de l'enfance en France, où plus de 380 000 enfants sont pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance. Malgré un investissement significatif de près de 12 milliards d'euros par an, la situation des enfants protégés s'est dégradée, avec une augmentation des placements en établissement au détriment des accueils familiaux. Ce texte vise à renforcer et adapter les dispositifs de protection de l'enfance aux réalités contemporaines, en s'inscrivant dans la continuité des lois précédentes depuis 2007.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour17 contre0 abstention17 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité abstention
0 pour3 contre4 abstentions1 non-votant7 votants sur 91 membres
0 pour23 contre0 abstention23 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour9 contre0 abstention9 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
1 pour5 contre2 abstentions8 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité abstention
0 pour0 contre3 abstentions3 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
83 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (5)
Contre (69)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Farida AmraniLFI-NFP
- Léa Balage El MarikyECOS
- Erwan BalanantDEM
- Philippe BallardRN
- Christophe BexLFI-NFP
- Sophie BlancRN
- Matthieu BlochUDDPLR
- Manuel BompardLFI-NFP
- Arnaud BonnetECOS
- Manon BouquinRN
- Dorine BregmanSOC
- Blandine BrocardDEM
- Colette CapdevielleSOC
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Constance de PélichyLIOT
- Nicolas DragonRN
- Karen ErodiLFI-NFP
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Emmanuel FouquartRN
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- Charles FournierECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Sabine GervaisDEM
- Christian GirardRN
- Perrine GouletDEM
- Géraldine GrangierRN
- Jérôme GuedjSOC
- Steevy GustaveECOS
- Ayda HadizadehSOC
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Marine HameletRN
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Sandrine LalanneEPR
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Delphine LingemannDEM
- Christine LoirRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Estelle MercierSOC
- Laure MillerEPR
- Yannick MonnetGDR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Julien OdoulRN
- Julie OzenneECOS
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Stéphane PeuGDR
- Sébastien PeytavieECOS
- Lisette PolletRN
- Thomas PortesLFI-NFP
- Dominique PotierSOC
- Angélique RancRN
- Catherine RimbertRN
- Charles RodwellEPR
- Béatrice RoullaudRN
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Isabelle SantiagoSOC
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Gabriel TomatisRN
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
Abstention (9)
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