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Assemblée nationaleRejetéArticleVote n° 8399scrutin public ordinaire

L'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 8399 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

81votants

Pour
37
Contre
41
Abstentions
3
Suffrages exprimés
78
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
4 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine"
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La loi concernée

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Examen SénatProjet de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

La loi en clair (extrait)

Le projet de loi relatif à la protection des enfants est présenté en réponse à une crise structurelle dans la protection de l'enfance en France, où plus de 380 000 enfants sont pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance. Malgré un investissement significatif de près de 12 milliards d'euros par an, la situation des enfants protégés s'est dégradée, avec une augmentation des placements en établissement au détriment des accueils familiaux. Ce texte vise à renforcer et adapter les dispositifs de protection de l'enfance aux réalités contemporaines, en s'inscrivant dans la continuité des lois précédentes depuis 2007.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

81 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (37)

Afficher les 13 autres

Contre (41)

Afficher les 17 autres

Abstention (3)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.