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Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéArticleVote n° 8415scrutin public ordinaire

L'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 8415 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

63votants

Pour
40
Contre
1
Abstentions
22
Suffrages exprimés
41
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
39 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
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La loi concernée

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Examen SénatProjet de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

La loi en clair (extrait)

Le projet de loi relatif à la protection des enfants est présenté en réponse à une crise structurelle dans la protection de l'enfance en France, où plus de 380 000 enfants sont pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance. Malgré un investissement significatif de près de 12 milliards d'euros par an, la situation des enfants protégés s'est dégradée, avec une augmentation des placements en établissement au détriment des accueils familiaux. Ce texte vise à renforcer et adapter les dispositifs de protection de l'enfance aux réalités contemporaines, en s'inscrivant dans la continuité des lois précédentes depuis 2007.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

63 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (40)

Afficher les 16 autres

Contre (1)

Abstention (22)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.