Le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8445 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
103votants
- Pour
- 84
- Contre
- 13
- Abstentions
- 6
- Suffrages exprimés
- 97
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 71 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un sous-amendement : une modification proposée à un amendement.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
20 pour0 contre0 abstention20 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
14 pour2 contre0 abstention1 non-votant16 votants sur 90 membres
18 pour0 contre0 abstention18 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
6 pour9 contre4 abstentions19 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
10 pour0 contre0 abstention10 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 37 membres
2 pour0 contre2 abstentions4 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
1 pour2 contre0 abstention3 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
103 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (84)
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Clémentine AutainECOS
- Erwan BalanantDEM
- Christian BaptisteSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- José BeaurainRN
- Lisa BellucoECOS
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Théo BernhardtRN
- Sophie BlancRN
- Benoît BlanchardHOR
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Sylvie BonnetDR
- Émilie BonnivardDR
- Louis BoyardLFI-NFP
- Dorine BregmanSOC
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Céline CalvezEPR
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-René CazeneuveEPR
Afficher les 60 autresReplier la liste
- Cendrine ChazéDR
- Nathalie CoggiaEPR
- Alexis CorbièreECOS
- Marc de FleurianRN
- Constance de PélichyLIOT
- Jocelyn DessignyRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Lionel DuparayDR
- Elsa FaucillonGDR
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Alix FruchonLIOT
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Julien GuibertRN
- Ayda HadizadehSOC
- Catherine IbledEPR
- Tiffany JoncourRN
- Sandrine JossoDEM
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Eric LiégeonDR
- Brigitte LisoEPR
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Graziella MelchiorEPR
- Yaël MénachéRN
- Thomas MénagéRN
- Laure MillerEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Louise MorelDEM
- Philippe NailletSOC
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Sophie PanonacleEPR
- Thierry PerezRN
- Sébastien PeytavieECOS
- Kévin PfefferRN
- Béatrice PironHOR
- Lisette PolletRN
- Thomas PortesLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Sandra RegolECOS
- Emeline Rey-RinchetDR
- Vincent RollandDR
- Béatrice RoullaudRN
- Sandrine RousseauECOS
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Emmanuel TachéRN
- Matthias TavelLFI-NFP
- Antoine ValentinUDR
Contre (13)
Abstention (6)
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