L'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8448 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
110votants
- Pour
- 95
- Contre
- 0
- Abstentions
- 15
- Suffrages exprimés
- 95
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 95 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
20 pour0 contre0 abstention20 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
18 pour0 contre0 abstention1 non-votant18 votants sur 90 membres
- La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFPExtrême gaucheMajorité abstention
0 pour0 contre15 abstentions15 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
20 pour0 contre0 abstention20 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
10 pour0 contre0 abstention10 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 34 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
110 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (95)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Marie-José AllemandSOC
- Pouria AmirshahiECOS
- Clémentine AutainECOS
- Erwan BalanantDEM
- Christian BaptisteSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Laurent BaumelSOC
- José BeaurainRN
- Lisa BellucoECOS
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Théo BernhardtRN
- Sophie BlancRN
- Benoît BlanchardHOR
- Matthieu BlochUDR
- Arnaud BonnetECOS
- Sylvie BonnetDR
- Émilie BonnivardDR
- Bertrand BouyxHOR
- Dorine BregmanSOC
- Anthony BrosseEPR
- Céline CalvezEPR
Afficher les 71 autresReplier la liste
- Colette CapdevielleSOC
- Jean-René CazeneuveEPR
- Cendrine ChazéDR
- Paul ChristophleSOC
- Nathalie CoggiaEPR
- Alexis CorbièreECOS
- Christelle D'IntorniUDR
- Marc de FleurianRN
- Constance de PélichyLIOT
- Jocelyn DessignyRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Iñaki EchanizSOC
- Romain EskenaziSOC
- Elsa FaucillonGDR
- Olivier FayssatUDR
- Denis FégnéSOC
- Alix FruchonLIOT
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Julien GuibertRN
- Ayda HadizadehSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Catherine IbledEPR
- Jérémie IordanoffECOS
- Tiffany JoncourRN
- Sandrine JossoDEM
- Vincent LedouxEPR
- Eric LiégeonDR
- Delphine LingemannDEM
- Brigitte LisoEPR
- Philippe LottiauxRN
- Véronique LudmannHOR
- David MagnierRN
- Pierre MarleHOR
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Graziella MelchiorEPR
- Yaël MénachéRN
- Thomas MénagéRN
- Laure MillerEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Louise MorelDEM
- Philippe NailletSOC
- Sophie PanonacleEPR
- Caroline ParmentierRN
- Thierry PerezRN
- Sébastien PeytavieECOS
- Kévin PfefferRN
- Christine Pirès BeauneSOC
- Béatrice PironHOR
- Lisette PolletRN
- Pierre PribetichSOC
- Isabelle RauchHOR
- Sandra RegolECOS
- Emeline Rey-RinchetDR
- Vincent RollandDR
- Valérie RossiSOC
- Béatrice RoullaudRN
- Sandrine RousseauECOS
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Emeric SalmonRN
- Isabelle SantiagoSOC
- Anne SicardRN
- Emmanuel TachéRN
- David TaupiacLIOT
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Christopher WeissbergEPR
- Caroline YadanEPR
Abstention (15)
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Louis BoyardLFI-NFP
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.