L'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8456 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
103votants
- Pour
- 26
- Contre
- 57
- Abstentions
- 20
- Suffrages exprimés
- 83
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 31 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre16 abstentions16 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour18 contre0 abstention1 non-votant18 votants sur 90 membres
15 pour0 contre0 abstention15 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour17 contre0 abstention17 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
9 pour2 contre0 abstention11 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre4 abstentions4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
103 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (26)
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Clémentine AutainECOS
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Arnaud BonnetECOS
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Alexis CorbièreECOS
- Karen ErodiLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Steevy GustaveECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Karine LebonGDR
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Frédéric MaillotGDR
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Sébastien PeytavieECOS
- Thomas PortesLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Sandra RegolECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
Contre (57)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Joël AviragnetSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Béatrice BellaySOC
- Lisa BellucoECOS
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Sylvie BonnetDR
- Émilie BonnivardDR
- Dorine BregmanSOC
- Anthony BrosseEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Jean-René CazeneuveEPR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Cendrine ChazéDR
- Paul ChristophleSOC
- Laurent CroizierDEM
- Arthur DelaporteSOC
- Lionel DuparayDR
- Denis FégnéSOC
- Sabine GervaisDEM
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
Afficher les 33 autresReplier la liste
- Olivia GrégoireEPR
- Ayda HadizadehSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Catherine IbledEPR
- Sandrine JossoDEM
- Sandrine LalanneEPR
- Vincent LedouxEPR
- Brigitte LisoEPR
- Véronique LudmannHOR
- Pierre MarleHOR
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Graziella MelchiorEPR
- Estelle MercierSOC
- Laure MillerEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Philippe NailletSOC
- Dominique PaillatHOR
- Sophie PanonacleEPR
- Maud PetitDEM
- Christine Pirès BeauneSOC
- Béatrice PironHOR
- Isabelle RauchHOR
- Vincent RollandDR
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Isabelle SantiagoSOC
- David TaupiacLIOT
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Christopher WeissbergEPR
- Caroline YadanEPR
- Estelle YoussouffaLIOT
Abstention (20)
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Anchya BamanaRN
- Théo BernhardtRN
- Matthieu BlochUDR
- Christelle D'IntorniUDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Olivier FayssatUDR
- Julien GuibertRN
- Tiffany JoncourRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Thomas MénagéRN
- Caroline ParmentierRN
- Kévin PfefferRN
- Lisette PolletRN
- Béatrice RoullaudRN
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Emmanuel TachéRN
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.