L'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8459 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
102votants
- Pour
- 97
- Contre
- 1
- Abstentions
- 4
- Suffrages exprimés
- 98
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 96 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
16 pour0 contre0 abstention16 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
16 pour0 contre0 abstention1 non-votant16 votants sur 90 membres
15 pour0 contre0 abstention1 non-votant15 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
19 pour0 contre0 abstention19 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
5 pour1 contre3 abstentions9 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 34 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 23 membres
1 pour0 contre1 abstention2 votants sur 17 membres
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
102 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (97)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Joël AviragnetSOC
- Anchya BamanaRN
- Christian BaptisteSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Béatrice BellaySOC
- Lisa BellucoECOS
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Karim BenbrahimSOC
- Anne BergantzDEM
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Théo BernhardtRN
- Sophie BlancRN
- Benoît BlanchardHOR
- Matthieu BlochUDR
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Arnaud BonnetECOS
- Sylvie BonnetDR
- Émilie BonnivardDR
Afficher les 73 autresReplier la liste
- Dorine BregmanSOC
- Anthony BrosseEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-René CazeneuveEPR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Cendrine ChazéDR
- Paul ChristophleSOC
- Nathalie CoggiaEPR
- Laurent CroizierDEM
- Christelle D'IntorniUDR
- Arthur DelaporteSOC
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Lionel DuparayDR
- Karen ErodiLFI-NFP
- Olivier FayssatUDR
- Denis FégnéSOC
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Sabine GervaisDEM
- Julien GuibertRN
- Steevy GustaveECOS
- Ayda HadizadehSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Catherine IbledEPR
- Tiffany JoncourRN
- Sandrine JossoDEM
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sandrine LalanneEPR
- Vincent LedouxEPR
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Brigitte LisoEPR
- Philippe LottiauxRN
- Véronique LudmannHOR
- David MagnierRN
- Frédéric MaillotGDR
- Pierre MarleHOR
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Graziella MelchiorEPR
- Thomas MénagéRN
- Estelle MercierSOC
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Philippe NailletSOC
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Dominique PaillatHOR
- Sophie PanonacleEPR
- Caroline ParmentierRN
- Maud PetitDEM
- Christine Pirès BeauneSOC
- Béatrice PironHOR
- Lisette PolletRN
- Thomas PortesLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Isabelle RauchHOR
- Vincent RollandDR
- Béatrice RoullaudRN
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Emeric SalmonRN
- Isabelle SantiagoSOC
- Anne SicardRN
- Emmanuel TachéRN
- David TaupiacLIOT
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Christopher WeissbergEPR
- Caroline YadanEPR
- Estelle YoussouffaLIOT
Contre (1)
- Alexis CorbièreECOS
Abstention (4)
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