L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8464 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
111votants
- Pour
- 19
- Contre
- 91
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 110
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 72 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
19 pour0 contre0 abstention19 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour13 contre1 abstention1 non-votant14 votants sur 90 membres
0 pour13 contre0 abstention13 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour24 contre0 abstention24 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour12 contre0 abstention12 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 17 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
111 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (19)
- Maxime AmblardRN
- José BeaurainRN
- Théo BernhardtRN
- Bruno BildeRN
- Sophie BlancRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Yoann GilletRN
- Julien GuibertRN
- Michel GuiniotRN
- Christine LoirRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Matthieu MarchioRN
- Thomas MénagéRN
- Caroline ParmentierRN
- Kévin PfefferRN
- Lisette PolletRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel TachéRN
Contre (91)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Marie-José AllemandSOC
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Clémentine AutainECOS
- Joël AviragnetSOC
- Erwan BalanantDEM
- Christian BaptisteSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Béatrice BellaySOC
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Anne BergantzDEM
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Arnaud BonnetECOS
- Émilie BonnivardDR
- Soumya BourouahaGDR
- Anthony BrosseEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-René CazeneuveEPR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Cendrine ChazéDR
Afficher les 67 autresReplier la liste
- Paul ChristophleSOC
- Nathalie CoggiaEPR
- Alexis CorbièreECOS
- Laurent CroizierDEM
- Constance de PélichyLIOT
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Dieynaba DiopSOC
- Lionel DuparayDR
- Iñaki EchanizSOC
- Karen ErodiLFI-NFP
- Elsa FaucillonGDR
- Denis FégnéSOC
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Alix FruchonLIOT
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Sabine GervaisDEM
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Jérôme GuedjSOC
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Steevy GustaveECOS
- Ayda HadizadehSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Sandrine JossoDEM
- Fatiha Keloua HachiECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Thomas LamHOR
- Karine LebonGDR
- Vincent LedouxEPR
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Stéphane LenormandLIOT
- Pierre MarleHOR
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Graziella MelchiorEPR
- Estelle MercierSOC
- Philippe NailletSOC
- Julie OzenneECOS
- Dominique PaillatHOR
- Sophie PanonacleEPR
- Maud PetitDEM
- Sébastien PeytavieECOS
- Christine Pirès BeauneSOC
- Béatrice PironHOR
- Thomas PortesLFI-NFP
- Dominique PotierSOC
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Isabelle RauchHOR
- Sandra RegolECOS
- Mereana Reid ArbelotGDR
- Véronique RiottonEPR
- Valérie RossiSOC
- Sandrine RousseauECOS
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Isabelle SantiagoSOC
- Arnaud SimionSOC
- David TaupiacLIOT
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Emmanuel TjibaouGDR
- Nicolas TryznaDR
- Christopher WeissbergEPR
- Caroline YadanEPR
- Estelle YoussouffaLIOT
Abstention (1)
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