L'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8468 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
92votants
- Pour
- 29
- Contre
- 57
- Abstentions
- 6
- Suffrages exprimés
- 86
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 28 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour16 contre0 abstention16 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour14 contre0 abstention1 non-votant14 votants sur 90 membres
10 pour0 contre0 abstention10 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
16 pour2 contre1 abstention19 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour3 contre2 abstentions5 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour10 contre1 abstention11 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 34 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour3 contre2 abstentions5 votants sur 17 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
92 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (29)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Marie-José AllemandSOC
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Joël AviragnetSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Colette CapdevielleSOC
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Dieynaba DiopSOC
- Karen ErodiLFI-NFP
- Romain EskenaziSOC
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Jérôme GuedjSOC
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Ayda HadizadehSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Stéphane LenormandLIOT
- Philippe NailletSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Thomas PortesLFI-NFP
- Dominique PotierSOC
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Valérie RossiSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Arnaud SimionSOC
- David TaupiacLIOT
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
Contre (57)
- Maxime AmblardRN
- Pouria AmirshahiECOS
- Clémentine AutainECOS
- José BeaurainRN
- Béatrice BellaySOC
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Sophie BlancRN
- Benoît BlanchardHOR
- Soumya BourouahaGDR
- Bertrand BouyxHOR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Cendrine ChazéDR
- Nathalie CoggiaEPR
- Alexis CorbièreECOS
- Laurent CroizierDEM
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Lionel DuparayDR
- Guillaume FlorquinRN
- Charles FournierECOS
- Alix FruchonLIOT
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Yoann GilletRN
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
Afficher les 33 autresReplier la liste
- Olivia GrégoireEPR
- Julien GuibertRN
- Steevy GustaveECOS
- Sandrine JossoDEM
- Sandrine LalanneEPR
- Thomas LamHOR
- Vincent LedouxEPR
- Christine LoirRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Frédéric MaillotGDR
- Pierre MarleHOR
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Graziella MelchiorEPR
- Thomas MénagéRN
- Laure MillerEPR
- Julie OzenneECOS
- Sophie PanonacleEPR
- Maud PetitDEM
- Sébastien PeytavieECOS
- Kévin PfefferRN
- Lisette PolletRN
- Angélique RancRN
- Isabelle RauchHOR
- Sandra RegolECOS
- Mereana Reid ArbelotGDR
- Véronique RiottonEPR
- Béatrice RoullaudRN
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Emeric SalmonRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Caroline YadanEPR
Abstention (6)
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