L'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8473 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
107votants
- Pour
- 107
- Contre
- 0
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 107
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 107 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
18 pour0 contre0 abstention18 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
16 pour0 contre0 abstention1 non-votant16 votants sur 90 membres
17 pour0 contre0 abstention17 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
19 pour0 contre0 abstention19 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
12 pour0 contre0 abstention12 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 34 membres
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 17 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
107 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (107)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Marie-José AllemandSOC
- Maxime AmblardRN
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Clémentine AutainECOS
- Joël AviragnetSOC
- Christian BaptisteSOC
- José BeaurainRN
- Béatrice BellaySOC
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Karim BenbrahimSOC
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Sophie BlancRN
- Benoît BlanchardHOR
- Émilie BonnivardDR
- Soumya BourouahaGDR
- Bertrand BouyxHOR
- Colette CapdevielleSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-René CazeneuveEPR
- Cyrielle ChatelainECOS
Afficher les 83 autresReplier la liste
- Cendrine ChazéDR
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Paul ChristophleSOC
- Nathalie CoggiaEPR
- Alexis CorbièreECOS
- Laurent CroizierDEM
- Constance de PélichyLIOT
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Dieynaba DiopSOC
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Lionel DuparayDR
- Karen ErodiLFI-NFP
- Romain EskenaziSOC
- Elsa FaucillonGDR
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Alix FruchonLIOT
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Sabine GervaisDEM
- Yoann GilletRN
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Jérôme GuedjSOC
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Julien GuibertRN
- Michel GuiniotRN
- Steevy GustaveECOS
- Ayda HadizadehSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Catherine IbledEPR
- Sandrine JossoDEM
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sandrine LalanneEPR
- Thomas LamHOR
- Karine LebonGDR
- Vincent LedouxEPR
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Stéphane LenormandLIOT
- Christine LoirRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Matthieu MarchioRN
- Pierre MarleHOR
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Graziella MelchiorEPR
- Thomas MénagéRN
- Laure MillerEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Philippe NailletSOC
- Julie OzenneECOS
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Sophie PanonacleEPR
- Caroline ParmentierRN
- Maud PetitDEM
- Sébastien PeytavieECOS
- Kévin PfefferRN
- Christine Pirès BeauneSOC
- Béatrice PironHOR
- Lisette PolletRN
- Thomas PortesLFI-NFP
- Dominique PotierSOC
- Angélique RancRN
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Isabelle RauchHOR
- Sandra RegolECOS
- Mereana Reid ArbelotGDR
- Véronique RiottonEPR
- Béatrice RoullaudRN
- Sandrine RousseauECOS
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Emeric SalmonRN
- Isabelle SantiagoSOC
- Arnaud SimionSOC
- Charles SitzenstuhlEPR
- David TaupiacLIOT
- Boris TavernierECOS
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Emmanuel TjibaouGDR
- Caroline YadanEPR
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.