L'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8475 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
70votants
- Pour
- 26
- Contre
- 28
- Abstentions
- 16
- Suffrages exprimés
- 54
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 2 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre12 abstentions12 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour9 contre0 abstention1 non-votant9 votants sur 90 membres
15 pour0 contre0 abstention15 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
8 pour2 contre0 abstention10 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité abstention
0 pour1 contre4 abstentions5 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
2 pour5 contre0 abstention7 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 23 membres
1 pour1 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
70 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (26)
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Colette CapdevielleSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Paul ChristophleSOC
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Elsa FaucillonGDR
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Steevy GustaveECOS
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Philippe NailletSOC
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Thomas PortesLFI-NFP
- Dominique PotierSOC
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Isabelle SantiagoSOC
- Arnaud SimionSOC
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
Contre (28)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Clémentine AutainECOS
- Béatrice BellaySOC
- Anne BergantzDEM
- Arnaud BonnetECOS
- Bertrand BouyxHOR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Cendrine ChazéDR
- Constance de PélichyLIOT
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Sabine GervaisDEM
- Sandrine LalanneEPR
- Thomas LamHOR
- Vincent LedouxEPR
- Brigitte LisoEPR
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Laure MillerEPR
- Christophe MongardienEPR
- Sébastien PeytavieECOS
- Béatrice PironHOR
- Isabelle RauchHOR
- Sandra RegolECOS
- Mereana Reid ArbelotGDR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Charles SitzenstuhlEPR
- David TaupiacLIOT
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Caroline YadanEPR
Abstention (16)
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