L'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8484 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
76votants
- Pour
- 58
- Contre
- 0
- Abstentions
- 18
- Suffrages exprimés
- 58
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 58 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre15 abstentions15 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
13 pour0 contre0 abstention1 non-votant13 votants sur 90 membres
12 pour0 contre0 abstention12 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
13 pour0 contre1 abstention14 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
4 pour0 contre2 abstentions6 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 34 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
76 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (58)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Marie-José AllemandSOC
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Clémentine AutainECOS
- Erwan BalanantDEM
- Christian BaptisteSOC
- Béatrice BellaySOC
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Karim BenbrahimSOC
- Anne BergantzDEM
- Benoît BlanchardHOR
- Arnaud BonnetECOS
- Émilie BonnivardDR
- Colette CapdevielleSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Jean-René CazeneuveEPR
- Cendrine ChazéDR
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Nathalie CoggiaEPR
- Constance de PélichyLIOT
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Dieynaba DiopSOC
- Lionel DuparayDR
- Sabine GervaisDEM
Afficher les 34 autresReplier la liste
- Perrine GouletDEM
- Jérôme GuedjSOC
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Ayda HadizadehSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Catherine IbledEPR
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Brigitte LisoEPR
- Sylvain MaillardEPR
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Graziella MelchiorEPR
- Estelle MercierSOC
- Nicolas MetzdorfEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Sophie PanonacleEPR
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Maud PetitDEM
- Sébastien PeytavieECOS
- Christine Pirès BeauneSOC
- Isabelle RauchHOR
- Mereana Reid ArbelotGDR
- Véronique RiottonEPR
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Isabelle SantiagoSOC
- Charles SitzenstuhlEPR
- David TaupiacLIOT
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
Abstention (18)
- Anchya BamanaRN
- José BeaurainRN
- Sophie BlancRN
- Nicolas DragonRN
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Yoann GilletRN
- Julien GuibertRN
- Christine LoirRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Matthieu MarchioRN
- Thomas MénagéRN
- Caroline ParmentierRN
- Lisette PolletRN
- Sandra RegolECOS
- Béatrice RoullaudRN
- Emeric SalmonRN
- Céline Thiébault-MartinezSOC
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.