L'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8489 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
69votants
- Pour
- 27
- Contre
- 29
- Abstentions
- 13
- Suffrages exprimés
- 56
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 2 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre10 abstentions10 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
8 pour2 contre0 abstention1 non-votant10 votants sur 90 membres
12 pour0 contre0 abstention12 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
3 pour8 contre0 abstention11 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroitePartagé
0 pour2 contre2 abstentions4 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour9 contre0 abstention9 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
2 pour3 contre1 abstention6 votants sur 37 membres
2 pour2 contre0 abstention4 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
69 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (27)
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Béatrice BellaySOC
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Benoît BlanchardHOR
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-René CazeneuveEPR
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Jérôme GuedjSOC
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Ayda HadizadehSOC
- Sandrine JossoDEM
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Brigitte LisoEPR
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Graziella MelchiorEPR
- Christophe MongardienEPR
- Sophie PanonacleEPR
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Maud PetitDEM
- Thomas PortesLFI-NFP
- Marie-Pierre RixainEPR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
Contre (29)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Marie-José AllemandSOC
- Pouria AmirshahiECOS
- Clémentine AutainECOS
- Erwan BalanantDEM
- Karim BenbrahimSOC
- Arnaud BonnetECOS
- Émilie BonnivardDR
- Bertrand BouyxHOR
- Colette CapdevielleSOC
- Laurent CroizierDEM
- Romain EskenaziSOC
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Perrine GouletDEM
- Olivia GrégoireEPR
- Steevy GustaveECOS
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Sébastien PeytavieECOS
- Christine Pirès BeauneSOC
- Béatrice PironHOR
- Sandra RegolECOS
- Mereana Reid ArbelotGDR
- Sandrine RousseauECOS
- Isabelle SantiagoSOC
- David TaupiacLIOT
- Boris TavernierECOS
- Céline Thiébault-MartinezSOC
Abstention (13)
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