l'amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Loi sur laquelle porte ce vote
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, révélée par des mouvements sociaux et des rapports d'enquête. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur enfants. Cependant, ces mesures sont jugées insuffisantes pour éradiquer ces violences.
Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.
Résultat global
- Pour
- 21
- Contre
- 22
- Abstention
- 10
- Non-votant·e·s
- 1
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Abstention0 pour0 contre7 abstentions0 non-votant·e·s7 / 118 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Contre1 pour8 contre0 abstentions1 non-votant·e·s10 / 90 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Pour7 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s7 / 70 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Contre2 pour7 contre0 abstentions0 non-votant·e·s9 / 67 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 47 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Pour6 pour4 contre0 abstentions0 non-votant·e·s10 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Abstention1 pour0 contre3 abstentions0 non-votant·e·s4 / 37 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Pour2 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 34 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Contre0 pour2 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Pour2 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 11 membres
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