L'amendement n° 403 de Mme Cathala après l'article 12 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8505 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
60votants
- Pour
- 22
- Contre
- 38
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 60
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 16 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des violences sexuelles et sexistes en France, un phénomène mis en lumière par le mouvement #MeToo et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Entre 2017 et 2023, les faits de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, tandis que 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite. En 2021, près de 250 000 personnes ont subi des violences sexuelles physiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif déjà existant, qui a vu des avancées comme l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 403 de Mme Cathala après l'article 12 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 118 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour12 contre0 abstention1 non-votant12 votants sur 90 membres
11 pour0 contre0 abstention11 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
3 pour6 contre0 abstention9 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
7 pour1 contre0 abstention8 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
60 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (22)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Clémentine AutainECOS
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Arnaud BonnetECOS
- Dorine BregmanSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Elsa FaucillonGDR
- Charles FournierECOS
- Steevy GustaveECOS
- Tristan LahaisECOS
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sébastien PeytavieECOS
- Christine Pirès BeauneSOC
- Thomas PortesLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
Contre (38)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Marie-José AllemandSOC
- Anchya BamanaRN
- Karim BenbrahimSOC
- Anne BergantzDEM
- Sophie BlancRN
- Benoît BlanchardHOR
- Émilie BonnivardDR
- Anthony BrosseEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Laurent CroizierDEM
- Nicolas DragonRN
- Romain EskenaziSOC
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Yoann GilletRN
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Perrine GouletDEM
- Olivia GrégoireEPR
- Jérôme GuedjSOC
- Ayda HadizadehSOC
- Catherine IbledEPR
- Sandrine JossoDEM
- Brigitte LisoEPR
- David MagnierRN
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- Matthieu MarchioRN
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Graziella MelchiorEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Sophie PanonacleEPR
- Maud PetitDEM
- Isabelle RauchHOR
- Béatrice RoullaudRN
- Laetitia Saint-PaulHOR
- David TaupiacLIOT
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Christopher WeissbergEPR
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