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Assemblée nationaleRejetéAmendementVote n° 880scrutin public ordinaire

L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 880 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

188votants

Pour
39
Contre
149
Abstention
0
Suffrages exprimés
188
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
110 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
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La loi concernée

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

Examen AssembléeProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

La proposition de loi vise à instaurer un impôt plancher sur la fortune des personnes physiques dont la valeur des actifs dépasse 100 millions d'euros. Ce texte intervient dans un contexte de débat sur la fiscalité des plus riches et la redistribution des richesses. Il modifie le code général des impôts en rétablissant un chapitre dédié à cet impôt. L'objectif est de taxer les grandes fortunes, qu'elles soient résidentes fiscales en France ou non, sur leurs biens situés en France ou à l'étranger, selon certaines conditions.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

188 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (39)

Afficher les 15 autres

Contre (149)

Afficher les 125 autres
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.