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Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 881scrutin public ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 881 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

186votants

Pour
116
Contre
39
Abstentions
31
Suffrages exprimés
155
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
77 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
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La loi concernée

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

Examen AssembléeProposition de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

La proposition de loi vise à instaurer un impôt plancher sur la fortune des personnes physiques dont la valeur des actifs dépasse 100 millions d'euros. Ce texte intervient dans un contexte de débat sur la fiscalité des plus riches et la redistribution des richesses. Il modifie le code général des impôts en rétablissant un chapitre dédié à cet impôt. L'objectif est de taxer les grandes fortunes, qu'elles soient résidentes fiscales en France ou non, sur leurs biens situés en France ou à l'étranger, selon certaines conditions.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

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  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

186 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (116)

Afficher les 92 autres

Contre (39)

Afficher les 15 autres

Abstention (31)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.