Les scrutins
5 607 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 2349Rejeté
l'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
16 pour30 contre2 abstentions - Scrutin nº 2421Rejeté
l'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
18 pour25 contre5 abstentions - Scrutin nº 2300Rejeté
l'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour29 contre0 abstentions - Scrutin nº 2311Rejeté
l'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
9 pour36 contre0 abstentions - Scrutin nº 2383Rejeté
l'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
14 pour31 contre0 abstentions - Scrutin nº 2405Rejeté
l'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
20 pour28 contre8 abstentions - Scrutin nº 2307Rejeté
le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour30 contre0 abstentions - Scrutin nº 2384Rejeté
l'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12 pour33 contre0 abstentions - Scrutin nº 2302Rejeté
l'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour29 contre0 abstentions - Scrutin nº 2322Rejeté
l'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour35 contre0 abstentions - Scrutin nº 2356Rejeté
l'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour27 contre0 abstentions - Scrutin nº 2415Rejeté
l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour24 contre0 abstentions - Scrutin nº 2346Rejeté
l'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
19 pour24 contre0 abstentions - Scrutin nº 2313Rejeté
l'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
16 pour25 contre7 abstentions - Scrutin nº 2359Rejeté
l'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
23 pour28 contre0 abstentions - Scrutin nº 2344Rejeté
l'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
17 pour26 contre0 abstentions - Scrutin nº 2374Rejeté
l'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
14 pour22 contre7 abstentions - Scrutin nº 2378Rejeté
l'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 pour23 contre2 abstentions - Scrutin nº 2303Rejeté
l'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour30 contre0 abstentions - Scrutin nº 2310Rejeté
l'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
21 pour22 contre0 abstentions - Scrutin nº 2352Rejeté
l'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour27 contre0 abstentions - Scrutin nº 2316Rejeté
l'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 pour29 contre1 abstention - Scrutin nº 2347Rejeté
l'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
19 pour24 contre0 abstentions - Scrutin nº 2326Rejeté
l'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour29 contre0 abstentions - Scrutin nº 2368Rejeté
l'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
15 pour21 contre7 abstentions - Scrutin nº 2354Rejeté
l'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour27 contre1 abstention - Scrutin nº 2423Rejeté
l'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
19 pour20 contre3 abstentions - Scrutin nº 2287Rejeté
l'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 pour31 contre3 abstentions - Scrutin nº 2366Rejeté
l'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
21 pour24 contre0 abstentions - Scrutin nº 2422Rejeté
l'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
22 pour23 contre2 abstentions - Scrutin nº 2379Rejeté
l'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 pour22 contre5 abstentions - Scrutin nº 2413Rejeté
l'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
20 pour24 contre0 abstentions - Scrutin nº 2331Rejeté
l'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
21 pour25 contre4 abstentions - Scrutin nº 2348Rejeté
l'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
19 pour28 contre0 abstentions - Scrutin nº 2371Rejeté
l'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
15 pour26 contre0 abstentions - Scrutin nº 2280Rejeté
l'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
33 pour40 contre4 abstentions - Scrutin nº 2259Rejeté
l'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
31 pour96 contre0 abstentions - Scrutin nº 2275Rejeté
l'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 de la proposition de loi portant plusieurs mesures pour limiter les frais bancaires (première lecture).
8 pour28 contre1 abstention - Scrutin nº 2260Rejeté
l'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
38 pour111 contre0 abstentions - Scrutin nº 2261Rejeté
l'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
41 pour123 contre1 abstention