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Assemblée nationaleRejetéMotion de rejet préalableVote n° 3181scrutin public ordinaire

La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire)

Source officielle : analyse du scrutin n° 3181 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

480votants

Pour
221
Contre
256
Abstentions
3
Suffrages exprimés
477
Non-votants
13
Écart entre pour et contre
35 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
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La loi concernée

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

PromulguéProjet ou proposition de loi organique

Une motion de rejet préalable propose d’écarter le texte sans l’examiner : si elle est adoptée, le texte est rejeté.

La loi en clair (extrait)

La proposition de loi organique vise à reporter les élections des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. Initialement prévues pour le 30 novembre 2025, ces élections sont repoussées au plus tard au 28 juin 2026. Ce report est justifié par la nécessité de mettre en œuvre l'accord du 12 juillet 2025, qui semble nécessiter plus de temps pour être appliqué correctement. Le cadre juridique actuel, défini par la loi organique n° 99‑209 du 19 mars 1999, est ainsi temporairement modifié pour permettre ce décalage électoral.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

480 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 13 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (221)

Afficher les 197 autres

Contre (256)

Afficher les 232 autres

Abstention (3)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.