Aller au contenu principal
Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 3182scrutin public solennel

L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire)

Source officielle : analyse du scrutin n° 3182 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

535votants

Pour
279
Contre
247
Abstentions
9
Suffrages exprimés
526
Non-votants
13
Écart entre pour et contre
32 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Conférence des Présidents
PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

La loi concernée

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

PromulguéProjet ou proposition de loi organique

La loi en clair (extrait)

La proposition de loi organique vise à reporter les élections des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. Initialement prévues pour le 30 novembre 2025, ces élections sont repoussées au plus tard au 28 juin 2026. Ce report est justifié par la nécessité de mettre en œuvre l'accord du 12 juillet 2025, qui semble nécessiter plus de temps pour être appliqué correctement. Le cadre juridique actuel, défini par la loi organique n° 99‑209 du 19 mars 1999, est ainsi temporairement modifié pour permettre ce décalage électoral.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire)

Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.

Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

535 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 13 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (279)

Afficher les 255 autres

Contre (247)

Afficher les 223 autres

Abstention (9)

Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Comment ont voté vos député·e·s ?

Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.