Aller au contenu principal
Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéMotion de rejet préalableVote n° 3060scrutin public ordinaire

La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 3060 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

373votants

Pour
257
Contre
105
Abstentions
11
Suffrages exprimés
362
Non-votants
14
Écart entre pour et contre
152 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

La loi concernée

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

PromulguéProjet ou proposition de loi organique

Une motion de rejet préalable propose d’écarter le texte sans l’examiner : si elle est adoptée, le texte est rejeté.

La loi en clair (extrait)

La proposition de loi organique vise à reporter les élections des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. Initialement prévues pour le 30 novembre 2025, ces élections sont repoussées au plus tard au 28 juin 2026. Ce report est justifié par la nécessité de mettre en œuvre l'accord du 12 juillet 2025, qui semble nécessiter plus de temps pour être appliqué correctement. Le cadre juridique actuel, défini par la loi organique n° 99‑209 du 19 mars 1999, est ainsi temporairement modifié pour permettre ce décalage électoral.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture)

Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.

Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

373 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 14 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (257)

Afficher les 233 autres

Contre (105)

Afficher les 81 autres

Abstention (11)

Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Comment ont voté vos député·e·s ?

Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.