La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu
221 pour256 contretexte de la commission mixte paritaire · Vote n° 3181
Le vote montré ici : le vote sur le texte entier
Cette loi a donné lieu à 3 votes publics à l’Assemblée. Celui-ci est le plus récent de ceux qui portent sur l’ensemble du texte.
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
535votants
À vous de jouer
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire)
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Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
0 pour116 contre0 abstention116 votants sur 123 membres
82 pour0 contre0 abstention6 non-votants82 votants sur 92 membres
0 pour66 contre0 abstention66 votants sur 71 membres
56 pour4 contre6 abstentions66 votants sur 69 membres
43 pour0 contre0 abstention3 non-votants43 votants sur 50 membres
1 pour35 contre0 abstention36 votants sur 38 membres
34 pour1 contre0 abstention1 non-votant35 votants sur 36 membres
32 pour0 contre0 abstention2 non-votants32 votants sur 34 membres
13 pour6 contre2 abstentions1 non-votant21 votants sur 22 membres
0 pour17 contre0 abstention17 votants sur 17 membres
13 pour0 contre0 abstention13 votants sur 16 membres
5 pour2 contre1 abstention8 votants sur 9 membres
535 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 13 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Du plus récent au plus ancien. Chaque vote a sa page, avec le détail groupe par groupe et nom par nom.
221 pour256 contretexte de la commission mixte paritaire · Vote n° 3181
257 pour105 contrepremière lecture · Vote n° 3060
La loi : Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025