Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
28 votes sur cette page28 rejetés
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- Amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexéRejeté14 pour35 contre
- Amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexéRejeté15 pour33 contre
- Amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexéRejeté14 pour34 contre
- Amendement n° 30 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexéRejeté13 pour17 contre
- Amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexéRejeté13 pour16 contre
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- Amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexéRejeté10 pour14 contre
- Amendement n° 29 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexéRejeté9 pour14 contre
- Amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexéRejeté21 pour24 contre
- Amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexéRejeté21 pour24 contre
- Amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexéRejeté21 pour24 contre
- Amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexéRejeté15 pour29 contre
- Amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexéRejeté21 pour23 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexéRejeté14 pour32 contre
- Amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexéRejeté21 pour23 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexéRejeté11 pour30 contre
- Amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexéRejeté12 pour36 contre
- Amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexéRejeté11 pour34 contre
- Amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41Rejeté9 pour9 contreégalité des voix
- Amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14Rejeté19 pour26 contre
- Amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bisRejeté28 pour31 contre
- Amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21Rejeté17 pour43 contre
- Amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21Rejeté17 pour41 contre
- Amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21Rejeté27 pour30 contre
- Amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21Rejeté18 pour42 contre
- Amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20Rejeté24 pour36 contre
- Amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20Rejeté24 pour36 contre
- Amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter (supprimé)Rejeté19 pour42 contre
- Amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis (supprimé)Rejeté18 pour36 contre