Nationalisation d'ArcelorMittal France
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- Sous-amendement n° 406 de M. Carbonnel à l'amendement n° 97 de M. Bernhardt après l'article 2Rejeté41 pour134 contre
- Amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2Adopté135 pour44 contre
- Amendement n° 136 de M. Jenft après l'article premier bisRejeté39 pour139 contre
- Amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bisRejeté39 pour137 contre
- Amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bisRejeté40 pour130 contre
- Sous-amendement n° 371 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bisRejeté40 pour128 contre
- Sous-amendement n° 372 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bisRejeté40 pour129 contre
- Amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bisAdopté113 pour50 contre
- Amendement n° 247 de M. Baubry après l'article premierRejeté36 pour96 contre
- Amendement n° 186 de M. Dessigny après l'article premierRejeté34 pour94 contre
- Amendement n° 185 de M. Dessigny après l'article premierRejeté34 pour89 contre
- Amendement n° 184 de M. Dessigny après l'article premierRejeté34 pour85 contre
- Amendement n° 183 de M. Dessigny après l'article premierRejeté32 pour85 contre
- Amendement n° 182 de M. Dessigny après l'article premierRejeté33 pour81 contre
- Amendement n° 181 de M. Dessigny après l'article premierRejeté33 pour78 contre
- Amendement n° 180 de M. Dessigny après l'article premierRejeté32 pour74 contre
- Amendement n° 179 de M. Dessigny après l'article premierRejeté32 pour73 contre
- Amendement n° 178 de M. Dessigny après l'article premierRejeté32 pour74 contre
- Amendement n° 159 de M. Dessigny après l'article premierRejeté43 pour125 contre
- Amendement n° 130 de M. Jacobelli après l'article premierRejeté43 pour132 contre
- Amendement n° 81 de M. Boulogne après l'article premierRejeté43 pour130 contre
- Amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premierRejeté20 pour113 contre
- Amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premierRejeté22 pour109 contre
- Amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premierRejeté17 pour104 contre
- Sous-amendement n° 340 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premierRejeté42 pour124 contre
- Sous-amendement n° 339 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premierRejeté39 pour120 contre
- Sous-amendement n° 338 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premierRejeté43 pour122 contre
- Sous-amendement n° 337 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premierRejeté24 pour122 contre
- Article premierAdopté113 pour36 contre
- Amendement n° 72 de M. Vos à l'article premierRejeté51 pour142 contre
- Amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premierRejeté5 pour137 contre
- Amendement n° 269 de M. Fayssat à l'article premierRejeté53 pour134 contre
- Amendement n° 233 de Mme Mansouri à l'article premierRejeté50 pour132 contre
- Amendement n° 265 de M. Fayssat à l'article premierRejeté51 pour135 contre
- Amendement n° 264 de M. Fayssat à l'article premierRejeté52 pour130 contre
- Amendement n° 261 de M. Fayssat à l'article premierRejeté7 pour127 contre
- Amendement n° 131 de M. Jacobelli à l'article premierRejeté50 pour123 contre
- Amendement n° 134 de M. Jacobelli à l'article premierRejeté47 pour126 contre
- Amendement n° 87 de M. Bernhardt à l'article premierRejeté48 pour125 contre
- Amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'article premierRejeté48 pour104 contre