Projet de loi de finances pour 2026
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- Amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24Rejeté71 pour128 contre
- Amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24Adopté113 pour86 contre
- Amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24Adopté96 pour84 contre
- Sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24Adopté164 pour50 contre
- Amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24Rejeté89 pour113 contre
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- Amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24Rejeté78 pour106 contre
- Amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24Adopté93 pour76 contre
- Amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24Rejeté86 pour87 contre1 voix d'écart
- Amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24Rejeté43 pour127 contre
- Amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24Rejeté62 pour123 contre
- Amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24Rejeté62 pour123 contre
- Amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24Adopté136 pour58 contre
- Amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24Rejeté66 pour135 contre
- Amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24Rejeté39 pour155 contre
- Amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24Rejeté3 pour93 contre
- Amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24Rejeté62 pour88 contre
- Article 24Adopté39 pour37 contre2 voix d'écart
- Amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24Rejeté33 pour45 contre
- Amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23Rejeté34 pour36 contre2 voix d'écart