Projet de loi de finances pour 2025
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- Amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16Rejeté50 pour105 contre
- Amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16Rejeté53 pour104 contre
- Amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16Rejeté61 pour105 contre
- Amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16Rejeté60 pour113 contre
- Amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16Rejeté54 pour106 contre
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- Amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16Rejeté60 pour94 contre
- Amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16Rejeté67 pour130 contre
- Amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16Rejeté70 pour94 contre
- Amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16Rejeté52 pour99 contre
- Amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16Rejeté61 pour107 contre
- Amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14Rejeté69 pour84 contre
- Amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13Rejeté18 pour43 contre
- Amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13Rejeté67 pour76 contre
- Amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13Rejeté70 pour92 contre
- Amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13Rejeté67 pour80 contre
- Amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13Rejeté63 pour92 contre
- Amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13Rejeté58 pour88 contre