Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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- Amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquiesRejeté24 pour37 contre
- Amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bisRejeté19 pour43 contre
- Amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bisRejeté22 pour30 contre
- Amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bisRejeté15 pour46 contre
- Amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis BRejeté15 pour45 contre
Voir les 31 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis ARejeté17 pour44 contre
- Amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9Rejeté23 pour27 contre
- Amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9Rejeté11 pour49 contre
- Amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8Rejeté10 pour43 contre
- Amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8Rejeté9 pour33 contre
- Amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7Rejeté25 pour26 contre1 voix d'écart
- Amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6Rejeté17 pour31 contre
- Amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5Rejeté22 pour28 contre
- Amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4Rejeté9 pour41 contre
- Amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4Rejeté8 pour49 contre
- Amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4Rejeté9 pour41 contre
- Amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3Rejeté24 pour28 contre
- Amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3Rejeté24 pour29 contre
- Amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3Rejeté10 pour44 contre
- Amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3Rejeté16 pour34 contre
- Amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3Rejeté15 pour38 contre
- Amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 terRejeté22 pour27 contre
- Amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bisRejeté0 pour22 contre
- Amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bisRejeté13 pour18 contre
- Amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bisRejeté1 pour36 contre
- Amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2Rejeté9 pour39 contre
- Amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2Rejeté12 pour34 contre
- Amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2Rejeté14 pour35 contre
- Amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2Rejeté9 pour41 contre
- Amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er terRejeté9 pour46 contre
- Amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er terRejeté10 pour33 contre
- Amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1erRejeté17 pour28 contre
- Amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1erRejeté10 pour38 contre
- Amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er ARejeté19 pour30 contre
- Amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AARejeté12 pour39 contre
- Amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire)Rejeté12 pour29 contre