Projet de loi de finances pour 2025
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- Amendement n° 3078 de M. Verny et l'amendement identique suivant après l'article 3Adopté88 pour82 contre6 voix d'écart
- Amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3Rejeté22 pour143 contre
- Sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3Rejeté80 pour87 contre7 voix d'écart
- Amendement n° 473 (rect.) de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 3Rejeté69 pour110 contre
- Amendement n° 1874 de M. Guiraud après l'article 3Rejeté73 pour108 contre
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- Amendement n° 2628 rectifié de M. Philippe Brun après l'article 3Rejeté76 pour110 contre
- Amendement n° 1039 de Mme Jourdan après l'article 3Rejeté52 pour57 contre5 voix d'écart
- Amendement n° 1237 de M. Peytavie après l'article 3Rejeté49 pour52 contre3 voix d'écart
- Amendement n° 316 de Mme Delpech et les amendements identiques suivants après l'article 3Adopté101 pour52 contre
- Amendement n° 850 de M. Chenu après l'article 3Rejeté104 pour120 contre
- Amendement n° 1386 de M. Casterman après l'article 3Rejeté100 pour126 contre
- Amendement n° 848 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3Rejeté103 pour124 contre
- Amendement n° 1184 de M. Le Fur après l'article 3Rejeté103 pour129 contre
- Amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3Adopté82 pour72 contre
- Amendement n° 3557 de M. Wauquiez après l'article 3Rejeté23 pour151 contre
- Amendement n° 853 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3Adopté92 pour83 contre
- Amendement n° 2552 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3Rejeté80 pour128 contre
- Amendement n° 871 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 3Adopté165 pour25 contre
- Amendement n° 2210 de M. Frébault après l'article 3Adopté76 pour23 contre
- Amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3Adopté54 pour53 contre1 voix d'écart
- Amendement n° 2044 de Mme Chatelain après l'article 3Rejeté54 pour82 contre
- Amendement n° 2694 (rect.) de M. Castellani après l'article 3Rejeté57 pour78 contre
- Amendement n° 3572 de Mme Arrighi après l'article 3Rejeté60 pour78 contre
- Amendement n° 3054 de M. Alloncle après l'article 3Rejeté45 pour72 contre
- Amendement n° 2424 de Mme Maximi après l'article 3Rejeté46 pour53 contre