Projet de loi de finances pour 2025
7 votes sur cette page2 adoptés5 rejetés
Voir la loi →← Les votes plus récents de ce texte, page précédente
- Amendement n° 2210 de M. Frébault après l'article 3Adopté76 pour23 contre
- Amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3Adopté54 pour53 contre1 voix d'écart
- Amendement n° 2044 de Mme Chatelain après l'article 3Rejeté54 pour82 contre
- Amendement n° 2694 (rect.) de M. Castellani après l'article 3Rejeté57 pour78 contre
- Amendement n° 3572 de Mme Arrighi après l'article 3Rejeté60 pour78 contre
- Amendement n° 3054 de M. Alloncle après l'article 3Rejeté45 pour72 contre
- Amendement n° 2424 de Mme Maximi après l'article 3Rejeté46 pour53 contre