Projet de loi de finances pour 2025
36 votes sur cette page21 adoptés15 rejetés
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- Amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12Adopté93 pour11 contre
- Amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10Rejeté52 pour97 contre
- Amendement n° 2997 de M. William après l'article 10Adopté96 pour78 contre
- Amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10Adopté157 pour2 contre
- Amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10Adopté142 pour25 contre
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- Amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10Rejeté55 pour75 contre
- Amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10Rejeté60 pour120 contre
- Amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10Adopté109 pour19 contre
- Amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10Rejeté76 pour98 contre
- Amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10Adopté153 pour35 contre
- Amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10Adopté97 pour77 contre
- Amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10Adopté164 pour40 contre
- Amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10Rejeté73 pour118 contre
- Amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10Rejeté73 pour118 contre
- Amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10Rejeté72 pour121 contre
- Amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10Rejeté75 pour123 contre
- Amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10Adopté194 pour3 contre
- Amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10Adopté200 pour19 contre
- Amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10Adopté157 pour48 contre
- Amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10Rejeté74 pour126 contre
- Amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10Adopté168 pour39 contre
- Article 10Adopté130 pour79 contre
- Amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10Rejeté85 pour111 contre
- Article 9Adopté106 pour54 contre
- Amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9Adopté97 pour36 contre
- Amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8Adopté128 pour90 contre
- Article 26 (examen prioritaire)Adopté186 pour46 contre
- Amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 (examen prioritaire)Adopté116 pour51 contre
- Amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire)Rejeté71 pour156 contre
- Amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire)Rejeté71 pour154 contre
- Amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire)Rejeté72 pour153 contre
- Amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire)Rejeté71 pour155 contre
- Amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire)Adopté118 pour115 contre3 voix d'écart
- Amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15 (examen prioritaire)Rejeté67 pour147 contre
- Amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12 (examen prioritaire)Adopté159 pour34 contre
- Amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12 (examen prioritaire)Adopté94 pour78 contre