Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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- Amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5Rejeté53 pour92 contre
- Amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5Rejeté51 pour91 contre
- Amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5Rejeté56 pour80 contre
- Amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5Rejeté42 pour72 contre
- Amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5Rejeté36 pour56 contre
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- Amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5Rejeté46 pour64 contre
- Amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5Rejeté47 pour95 contre
- Amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5Rejeté45 pour99 contre
- Amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5Rejeté29 pour92 contre
- Amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5Rejeté36 pour99 contre
- Amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5Rejeté49 pour93 contre
- Amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5Rejeté9 pour84 contre
- Amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5Rejeté43 pour96 contre
- Amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4Rejeté28 pour116 contre
- Amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4Rejeté42 pour50 contre
- Amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4Rejeté29 pour49 contre
- Amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4Rejeté7 pour72 contre
- Amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4Rejeté23 pour54 contre
- Amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4Rejeté23 pour55 contre
- Amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4Rejeté27 pour58 contre
- Amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4Rejeté31 pour81 contre
- Amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4Rejeté52 pour77 contre
- Amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4Rejeté31 pour52 contre
- Amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4Rejeté7 pour71 contre
- Amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4Rejeté5 pour79 contre
- Amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4Rejeté66 pour88 contre
- Amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4Rejeté48 pour99 contre
- Amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4Rejeté60 pour92 contre
- Amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4Rejeté37 pour100 contre
- Amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4Rejeté38 pour103 contre
- Amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4Rejeté67 pour86 contre
- Amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4Rejeté26 pour122 contre