Projet de loi de finances pour 2026
2 votes sur cette page2 adoptés
Voir la loi →Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député
Les votes trouvés
3 107 votesdu plus récent au plus ancienTout effacer
2 votes sur cette page
31 votes
Projet de loi de finances pour 2026
31 votes ce jour-là31 adoptés
Voir la loi →- Sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12Adopté125 pour32 contre
- Sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12Adopté125 pour35 contre
- Amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12Adopté59 pour47 contre
- Amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12Adopté158 pour49 contre
- Sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12Adopté138 pour3 contre
Voir les 26 autres votes de ce texteReplier
- Sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12Adopté140 pour69 contre
- Sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12Adopté127 pour79 contre
- Sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12Adopté136 pour73 contre
- Sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12Adopté170 pour3 contre
- Amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12Adopté99 pour67 contre
- Amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12Adopté126 pour63 contre
- Amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12Adopté126 pour40 contre
- Sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12Adopté66 pour37 contre
- Amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12Adopté125 pour5 contre
- Amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12Adopté141 pour13 contre
- Amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12Adopté78 pour68 contre
- Amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12Adopté141 pour56 contre
- Amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12Adopté120 pour73 contre
- Amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12Adopté152 pour51 contre
- Sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12Adopté138 pour70 contre
- Amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10Adopté136 pour62 contre
- Amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10Adopté211 pour0 contre
- Amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10Adopté68 pour53 contre
- Amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10Adopté79 pour76 contre3 voix d'écart
- Amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10Adopté129 pour66 contre
- Amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10Adopté155 pour25 contre
- Amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10Adopté206 pour0 contre
- Sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10Adopté205 pour0 contre
- Amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10Adopté54 pour52 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10Adopté46 pour42 contre4 voix d'écart
- Amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10Adopté143 pour16 contre
7 votes sur cette page
Projet de loi de finances pour 2026
7 votes sur cette page7 adoptés
Voir la loi →- Article 10Adopté210 pour0 contre
- Amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10Adopté95 pour85 contre
- Amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10Adopté160 pour42 contre
- Amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10Adopté97 pour83 contre
- Amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9Adopté154 pour9 contre
- Sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9Adopté196 pour7 contre
- Amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9Adopté92 pour64 contre
Aller plus loin
- Les votes du SénatLes votes en séance publique au Sénat
- Les loisLes textes débattus à l’Assemblée nationale
- Trouver mon députéAvec votre code postal
Les scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
Solennel vs ordinaire :
- Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
Abstention vs Non-votant :
- Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.