Projet de loi de finances pour 2026
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- Amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9Adopté96 pour50 contre
- Article 45 (examen prioritaire)Adopté178 pour155 contre
- Article 9Adopté200 pour58 contre
- Amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9Adopté228 pour1 contre
- Amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9Adopté110 pour78 contre
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- Amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8Adopté203 pour22 contre
- Amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8Adopté131 pour97 contre
- Amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8Adopté163 pour75 contre
- Amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7Adopté127 pour43 contre
- Amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7Adopté242 pour1 contre
- Amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6Adopté213 pour17 contre