Les scrutins
2 857 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 2765Adopté
l'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
49 pour1 contre2 abstentions - Scrutin nº 2829Adopté
l'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
30 pour8 contre7 abstentions - Scrutin nº 2791Adopté
l'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
29 pour26 contre0 abstentions - Scrutin nº 2865Adopté
l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
39 pour11 contre0 abstentions - Scrutin nº 2819Adopté
l'amendement n° 31 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
16 pour11 contre2 abstentions - Scrutin nº 2856Adopté
l'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 pour20 contre2 abstentions - Scrutin nº 2850Adopté
l'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
29 pour22 contre0 abstentions - Scrutin nº 2778Adopté
l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26 pour9 contre0 abstentions - Scrutin nº 2869Adopté
l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
41 pour10 contre0 abstentions - Scrutin nº 2785Adopté
l'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
19 pour6 contre20 abstentions - Scrutin nº 2872Adopté
l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
42 pour6 contre3 abstentions - Scrutin nº 2796Adopté
l'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
28 pour19 contre2 abstentions - Scrutin nº 2762Adopté
l'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
41 pour12 contre5 abstentions - Scrutin nº 2795Adopté
l'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 pour17 contre3 abstentions - Scrutin nº 2833Adopté
le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
31 pour18 contre0 abstentions - Scrutin nº 2777Adopté
l'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
18 pour13 contre5 abstentions - Scrutin nº 2871Adopté
l'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
30 pour15 contre4 abstentions - Scrutin nº 2854Adopté
le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
29 pour20 contre0 abstentions - Scrutin nº 2852Adopté
le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
30 pour23 contre0 abstentions - Scrutin nº 2764Adopté
l'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
40 pour0 contre10 abstentions - Scrutin nº 2837Adopté
l'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
15 pour10 contre27 abstentions - Scrutin nº 2787Adopté
l'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26 pour21 contre2 abstentions - Scrutin nº 2788Adopté
l'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
46 pour8 contre0 abstentions - Scrutin nº 2805Adopté
l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
30 pour23 contre0 abstentions - Scrutin nº 2847Adopté
l'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
29 pour26 contre0 abstentions - Scrutin nº 2851Adopté
l'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
35 pour10 contre2 abstentions - Scrutin nº 2742Adopté
l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
120 pour53 contre3 abstentions - Scrutin nº 2707Adopté
l'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).
141 pour136 contre11 abstentions - Scrutin nº 2708Adopté
l'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).
185 pour120 contre8 abstentions - Scrutin nº 2744Adopté
l'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
171 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 2743Adopté
l'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
86 pour25 contre3 abstentions - Scrutin nº 2694Adopté
l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
105 pour26 contre0 abstentions - Scrutin nº 2705Adopté
l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
58 pour35 contre7 abstentions - Scrutin nº 2689Adopté
l'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
103 pour38 contre0 abstentions - Scrutin nº 2685Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
135 pour27 contre23 abstentions - Scrutin nº 2706Adopté
l'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
54 pour33 contre6 abstentions - Scrutin nº 2688Adopté
l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
74 pour45 contre7 abstentions - Scrutin nº 2670Adopté
l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
104 pour52 contre0 abstentions - Scrutin nº 2678Adopté
l'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
83 pour74 contre2 abstentions - Scrutin nº 2657Adopté
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
121 pour23 contre0 abstentions