Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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- Sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22Adopté49 pour35 contre
- Amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22Adopté47 pour22 contre
- Sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22Adopté46 pour28 contre
- Amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22Adopté39 pour12 contre
- Amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22Adopté30 pour16 contre