Les scrutins
2 857 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 629Adopté
l'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
80 pour13 contre4 abstentions - Scrutin nº 653Adopté
l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
131 pour0 contre18 abstentions - Scrutin nº 640Adopté
l'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
90 pour1 contre0 abstentions - Scrutin nº 641Adopté
l'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
96 pour0 contre3 abstentions - Scrutin nº 616Adopté
l'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
57 pour23 contre10 abstentions - Scrutin nº 631Adopté
l'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
90 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 633Adopté
l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
84 pour4 contre0 abstentions - Scrutin nº 651Adopté
le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
62 pour11 contre36 abstentions - Scrutin nº 643Adopté
l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
110 pour2 contre1 abstention - Scrutin nº 636Adopté
l'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
70 pour15 contre0 abstentions - Scrutin nº 626Adopté
l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
82 pour13 contre1 abstention - Scrutin nº 645Adopté
l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
79 pour41 contre1 abstention - Scrutin nº 617Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
81 pour32 contre0 abstentions - Scrutin nº 613Adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
45 pour13 contre0 abstentions - Scrutin nº 623Adopté
l'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
72 pour5 contre12 abstentions - Scrutin nº 639Adopté
l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
91 pour0 contre1 abstention - Scrutin nº 637Adopté
l'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
69 pour1 contre8 abstentions - Scrutin nº 624Adopté
l'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
76 pour0 contre15 abstentions - Scrutin nº 625Adopté
l'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
77 pour0 contre14 abstentions - Scrutin nº 635Adopté
l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
87 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 646Adopté
le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
103 pour1 contre7 abstentions - Scrutin nº 647Adopté
l'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
102 pour0 contre4 abstentions - Scrutin nº 628Adopté
l'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
77 pour12 contre2 abstentions - Scrutin nº 603Adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
141 pour8 contre15 abstentions - Scrutin nº 606Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
149 pour5 contre19 abstentions - Scrutin nº 596Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
180 pour1 contre64 abstentions - Scrutin nº 612Adopté
l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).
82 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 595Adopté
l'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
119 pour40 contre4 abstentions - Scrutin nº 600Adopté
l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
138 pour3 contre70 abstentions - Scrutin nº 609Adopté
l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
110 pour0 contre12 abstentions - Scrutin nº 599Adopté
l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
126 pour7 contre63 abstentions - Scrutin nº 611Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
93 pour17 contre18 abstentions - Scrutin nº 610Adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
108 pour16 contre0 abstentions - Scrutin nº 581Adopté
l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
80 pour30 contre1 abstention - Scrutin nº 594Adopté
l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
56 pour7 contre0 abstentions - Scrutin nº 584Adopté
l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
85 pour6 contre11 abstentions - Scrutin nº 582Adopté
l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
82 pour27 contre0 abstentions - Scrutin nº 580Adopté
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
446 pour2 contre110 abstentions - Scrutin nº 592Adopté
l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
38 pour1 contre16 abstentions - Scrutin nº 591Adopté
l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
41 pour1 contre18 abstentions