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Assemblée nationaleAdoptéArticleVote n° 1168scrutin public ordinaire

L'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 1168 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

146votants

Pour
141
Contre
5
Abstention
0
Suffrages exprimés
146
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
136 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
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La loi concernée

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

PromulguéProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

La loi en clair (extrait)

Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le narcotrafic en France. Elle répond à des préoccupations croissantes concernant l'impact du trafic de stupéfiants sur la sécurité publique et la criminalité organisée. Le texte modifie plusieurs codes, notamment le code de la sécurité intérieure, le code pénal et le code de procédure pénale, pour introduire de nouvelles mesures et ajuster les procédures existantes. Il s'inscrit dans un cadre législatif déjà en place pour la lutte contre la criminalité organisée et le trafic de stupéfiants.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

146 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (141)

Afficher les 117 autres

Contre (5)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.