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Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 1473scrutin public solennel

L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire)

Source officielle : analyse du scrutin n° 1473 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

498votants

Pour
396
Contre
68
Abstentions
34
Suffrages exprimés
464
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
328 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Conférence des Présidents
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La loi concernée

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

PromulguéProposition de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le narcotrafic en France. Elle répond à des préoccupations croissantes concernant l'impact du trafic de stupéfiants sur la sécurité publique et la criminalité organisée. Le texte modifie plusieurs codes, notamment le code de la sécurité intérieure, le code pénal et le code de procédure pénale, pour introduire de nouvelles mesures et ajuster les procédures existantes. Il s'inscrit dans un cadre législatif déjà en place pour la lutte contre la criminalité organisée et le trafic de stupéfiants.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

498 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (396)

Afficher les 372 autres

Contre (68)

Afficher les 44 autres

Abstention (34)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.