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Assemblée nationaleAdoptéArticleVote n° 1543scrutin public ordinaire

L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 1543 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

117votants

Pour
97
Contre
0
Abstentions
20
Suffrages exprimés
97
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
97 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
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La loi concernée

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Examen SénatProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

La loi en clair (extrait)

Ce texte vise à renforcer le parcours éducatif des élèves en situation de handicap. Il répond à des enjeux d'inclusion scolaire et de suivi des besoins éducatifs particuliers. Le cadre juridique existant est modifié, notamment le code de l'éducation, pour introduire des outils et des rapports d'évaluation des politiques publiques en matière d'éducation inclusive.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

117 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (97)

Afficher les 73 autres

Abstention (20)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.