Aller au contenu principal
Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleRejetéMotion de rejet préalableVote n° 1471scrutin public ordinaire

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire)

Source officielle : analyse du scrutin n° 1471 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

282votants

Pour
39
Contre
231
Abstentions
12
Suffrages exprimés
270
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
192 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

La loi concernée

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

PromulguéProposition de loi ordinaire

Une motion de rejet préalable propose d’écarter le texte sans l’examiner : si elle est adoptée, le texte est rejeté.

La loi en clair (extrait)

Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le narcotrafic en France. Elle répond à des préoccupations croissantes concernant l'impact du trafic de stupéfiants sur la sécurité publique et la criminalité organisée. Le texte modifie plusieurs codes, notamment le code de la sécurité intérieure, le code pénal et le code de procédure pénale, pour introduire de nouvelles mesures et ajuster les procédures existantes. Il s'inscrit dans un cadre législatif déjà en place pour la lutte contre la criminalité organisée et le trafic de stupéfiants.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire)

Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.

Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

282 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (39)

Afficher les 15 autres

Contre (231)

Afficher les 207 autres

Abstention (12)

Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Comment ont voté vos député·e·s ?

Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.