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Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 1194scrutin public solennel

L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 1194 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

550votants

Pour
436
Contre
75
Abstentions
39
Suffrages exprimés
511
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
361 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Conférence des Présidents
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La loi concernée

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

PromulguéProposition de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le narcotrafic en France. Elle répond à des préoccupations croissantes concernant l'impact du trafic de stupéfiants sur la sécurité publique et la criminalité organisée. Le texte modifie plusieurs codes, notamment le code de la sécurité intérieure, le code pénal et le code de procédure pénale, pour introduire de nouvelles mesures et ajuster les procédures existantes. Il s'inscrit dans un cadre législatif déjà en place pour la lutte contre la criminalité organisée et le trafic de stupéfiants.

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L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

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  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

550 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (436)

Afficher les 412 autres

Contre (75)

Afficher les 51 autres

Abstention (39)

Afficher les 15 autres
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.