Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
2 votes sur cette page2 adoptés
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3 084 votesdu plus récent au plus ancienTout effacer
2 votes sur cette page
8 votes
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
8 votes ce jour-là8 adoptés
Voir la loi →- Article 5Adopté238 pour0 contre
- Amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4Adopté222 pour1 contre
- Article 4Adopté238 pour8 contre
- Amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4Adopté117 pour100 contre
- Amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4Adopté125 pour54 contre
Voir les 3 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3Adopté172 pour60 contre
- Amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3Adopté137 pour89 contre
- Sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3Adopté95 pour42 contre
4 votes
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
4 votes ce jour-là4 adoptés
Voir la loi →- Article 3Adopté181 pour0 contre
- Amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2Adopté121 pour82 contre
- Amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premierAdopté120 pour91 contre
- Amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaireAdopté188 pour84 contre
26 votes sur cette page
Projet de loi de finances pour 2025
26 votes sur cette page26 adoptés
Voir la loi →- Amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13Adopté102 pour86 contre
- Amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13Adopté90 pour86 contre4 voix d'écart
- Amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13Adopté101 pour94 contre7 voix d'écart
- Amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13Adopté80 pour69 contre
- Amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13Adopté72 pour68 contre4 voix d'écart
Voir les 21 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13Adopté75 pour66 contre
- Amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13Adopté87 pour78 contre
- Amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13Adopté76 pour72 contre4 voix d'écart
- Amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13Adopté53 pour49 contre4 voix d'écart
- Amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12Adopté93 pour11 contre
- Amendement n° 2997 de M. William après l'article 10Adopté96 pour78 contre
- Amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10Adopté157 pour2 contre
- Amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10Adopté142 pour25 contre
- Amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10Adopté109 pour19 contre
- Amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10Adopté153 pour35 contre
- Amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10Adopté97 pour77 contre
- Amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10Adopté164 pour40 contre
- Amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10Adopté194 pour3 contre
- Amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10Adopté200 pour19 contre
- Amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10Adopté157 pour48 contre
- Amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10Adopté168 pour39 contre
- Article 10Adopté130 pour79 contre
- Article 9Adopté106 pour54 contre
- Amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9Adopté97 pour36 contre
- Amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8Adopté128 pour90 contre
- Article 26 (examen prioritaire)Adopté186 pour46 contre
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Les scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
Solennel vs ordinaire :
- Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
Abstention vs Non-votant :
- Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.