Les scrutins
4 517 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 1931Rejeté
l'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
69 pour110 contre5 abstentions - Scrutin nº 1934Rejeté
l'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
59 pour75 contre5 abstentions - Scrutin nº 1927Rejeté
l'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
63 pour108 contre6 abstentions - Scrutin nº 1936Rejeté
l'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
72 pour94 contre3 abstentions - Scrutin nº 1926Rejeté
l'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
64 pour99 contre8 abstentions - Scrutin nº 1922Rejeté
l'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
59 pour96 contre7 abstentions - Scrutin nº 1918Rejeté
l'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
42 pour109 contre10 abstentions - Scrutin nº 1929Rejeté
l'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
72 pour111 contre3 abstentions - Scrutin nº 1910Rejeté
l'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
54 pour97 contre6 abstentions - Scrutin nº 1932Rejeté
l'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
63 pour98 contre4 abstentions - Scrutin nº 1919Rejeté
l'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
57 pour96 contre8 abstentions - Scrutin nº 1925Rejeté
l'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
62 pour103 contre8 abstentions - Scrutin nº 1916Rejeté
l'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
44 pour111 contre12 abstentions - Scrutin nº 1909Rejeté
l'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
73 pour113 contre3 abstentions - Scrutin nº 1937Rejeté
l'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
77 pour86 contre10 abstentions - Scrutin nº 1917Rejeté
l'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
67 pour104 contre5 abstentions - Scrutin nº 1913Rejeté
l'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
63 pour101 contre3 abstentions - Scrutin nº 1935Rejeté
l'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
59 pour75 contre4 abstentions - Scrutin nº 1940Rejeté
l'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
70 pour128 contre1 abstention - Scrutin nº 1941Rejeté
l'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
65 pour137 contre2 abstentions - Scrutin nº 1942Rejeté
l'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
66 pour121 contre5 abstentions - Scrutin nº 1914Rejeté
l'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
70 pour97 contre4 abstentions - Scrutin nº 1933Rejeté
l'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
55 pour107 contre6 abstentions - Scrutin nº 1938Rejeté
l'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
68 pour101 contre6 abstentions - Scrutin nº 1915Rejeté
l'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
54 pour103 contre2 abstentions - Scrutin nº 1911Rejeté
l'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
57 pour102 contre7 abstentions - Scrutin nº 1924Rejeté
l'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
66 pour78 contre6 abstentions - Scrutin nº 1921Rejeté
l'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
57 pour87 contre11 abstentions - Scrutin nº 1923Rejeté
l'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
46 pour79 contre1 abstention - Scrutin nº 1912Rejeté
l'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
56 pour97 contre12 abstentions - Scrutin nº 1943Rejeté
l'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
66 pour124 contre1 abstention - Scrutin nº 1875Rejeté
l'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
68 pour88 contre4 abstentions - Scrutin nº 1892Rejeté
l'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
87 pour152 contre8 abstentions - Scrutin nº 1885Rejeté
l'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
88 pour162 contre23 abstentions - Scrutin nº 1902Rejeté
l'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
103 pour153 contre8 abstentions - Scrutin nº 1895Rejeté
l'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
111 pour146 contre13 abstentions - Scrutin nº 1890Rejeté
l'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
45 pour174 contre24 abstentions - Scrutin nº 1906Rejeté
l'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
64 pour123 contre4 abstentions - Scrutin nº 1904Rejeté
l'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
70 pour129 contre8 abstentions - Scrutin nº 1888Rejeté
l'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
101 pour134 contre6 abstentions