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Jeudi 27 novembre 2025

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Nationalisation d'ArcelorMittal France

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Amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premierRejeté49 pour120 contre
Amendement n° 91 de M. Bernhardt à l'article premierRejeté48 pour118 contre
Amendement n° 138 de M. Tesson à l'article premierRejeté49 pour120 contre
Amendement n° 234 de Mme Mansouri à l'article premierRejeté51 pour116 contre
Amendement n° 158 de M. Dessigny à l'article premierRejeté47 pour122 contre
Amendement n° 218 de Mme Lebec à l'article premierRejeté16 pour156 contre
Amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premierRejeté17 pour158 contre
Amendement n° 101 de M. Bernhardt à l'article premierRejeté47 pour125 contre
Amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premierRejeté11 pour154 contre
Sous-amendement n° 361 de M. Boccaletti à l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premierRejeté49 pour121 contre
Amendement n° 274 de M. Fayssat à l'article premierRejeté9 pour114 contre
Amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premierRejeté50 pour113 contre
Sous-amendement n° 358 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premierRejeté50 pour110 contre
Sous-amendement n° 355 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premierRejeté50 pour106 contre
Amendement n° 139 de M. Tesson à l'article premierRejeté47 pour87 contre
Amendement n° 268 de M. Fayssat à l'article premierRejeté6 pour78 contre
Amendement n° 262 de M. Fayssat à l'article premierRejeté39 pour78 contre
Amendement n° 230 de Mme Mansouri à l'article premierRejeté8 pour138 contre
Amendement n° 231 de Mme Mansouri à l'article premierRejeté8 pour137 contre
Amendement n° 232 de Mme Mansouri à l'article premierRejeté14 pour142 contre
Amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premierRejeté63 pour139 contre
Sous-amendement n° 336 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premierRejeté63 pour137 contre
Sous-amendement n° 367 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premierRejeté63 pour139 contre
Sous-amendement n° 362 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premierRejeté63 pour139 contre
Sous-amendement n° 343 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premierRejeté61 pour140 contre
Sous-amendement n° 333 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premierRejeté59 pour138 contre
Sous-amendement n° 345 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premierRejeté61 pour136 contre
Sous-amendement n° 346 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premierRejeté61 pour137 contre
Sous-amendement n° 357 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premierRejeté60 pour136 contre
Sous-amendement n° 335 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premierRejeté60 pour135 contre
Sous-amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premierRejeté59 pour137 contre
Sous-amendement n° 356 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premierRejeté58 pour139 contre
Sous-amendement n° 366 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premierRejeté55 pour131 contre
Sous-amendement n° 334 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premierRejeté55 pour134 contre
Amendement n° 125 de M. Jacobelli à l'article premierRejeté59 pour150 contre
Amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premierRejeté36 pour180 contre
Amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premierRejeté58 pour163 contre
Sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premierRejeté58 pour167 contre
Sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premierRejeté57 pour165 contre
Sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premierRejeté57 pour163 contre

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Aller plus loin

Les scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.

Comprendre les scrutins publics

Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.

Solennel vs ordinaire :

Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible

Abstention vs Non-votant :

Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)

👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.