Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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- Amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28Rejeté94 pour121 contre
- Amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28Rejeté67 pour94 contre
- Amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28Rejeté98 pour113 contre
- Amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27Rejeté47 pour117 contre
- Amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27Rejeté52 pour110 contre
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- Amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27Rejeté56 pour75 contre
- Amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26Rejeté86 pour128 contre
- Amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26Rejeté87 pour128 contre
- Amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25Rejeté16 pour135 contre
- Amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24Rejeté25 pour134 contre
- Amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22Rejeté98 pour106 contre8 voix d'écart
- Amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22Rejeté60 pour115 contre
- Amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21Rejeté64 pour125 contre
- Amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21Rejeté22 pour182 contre
- Amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21Rejeté76 pour131 contre
- Amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21Rejeté79 pour115 contre
- Amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20Rejeté38 pour40 contre2 voix d'écart