Les scrutins
8 464 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 4651Adopté
l'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
221 pour22 contre6 abstentions - Scrutin nº 4564Rejeté
l'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
72 pour160 contre8 abstentions - Scrutin nº 4560Adopté
l'article 8 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
91 pour43 contre0 abstentions - Scrutin nº 4654Adopté
l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
202 pour13 contre20 abstentions - Scrutin nº 4583Adopté
l'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
180 pour67 contre7 abstentions - Scrutin nº 4621Rejeté
le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
79 pour115 contre8 abstentions - Scrutin nº 4603Rejeté
l'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
58 pour145 contre6 abstentions - Scrutin nº 4576Adopté
l'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
144 pour63 contre18 abstentions - Scrutin nº 4613Rejeté
l'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
54 pour117 contre10 abstentions - Scrutin nº 4568Adopté
l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
151 pour118 contre2 abstentions - Scrutin nº 4622Adopté
l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
107 pour80 contre8 abstentions - Scrutin nº 4571Rejeté
l'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
107 pour136 contre6 abstentions - Scrutin nº 4619Adopté
l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
139 pour18 contre13 abstentions - Scrutin nº 4628Adopté
l'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
181 pour28 contre4 abstentions - Scrutin nº 4640Adopté
l'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
138 pour98 contre1 abstention - Scrutin nº 4607Rejeté
l'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
64 pour86 contre23 abstentions - Scrutin nº 4605Adopté
l'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
191 pour2 contre2 abstentions - Scrutin nº 4648Rejeté
l'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
87 pour158 contre1 abstention - Scrutin nº 4611Rejeté
l'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
36 pour133 contre3 abstentions - Scrutin nº 4606Adopté
l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
120 pour54 contre13 abstentions - Scrutin nº 4656Adopté
l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
128 pour86 contre2 abstentions - Scrutin nº 4591Adopté
l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
196 pour111 contre5 abstentions - Scrutin nº 4635Rejeté
l'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
76 pour130 contre1 abstention - Scrutin nº 4565Adopté
l'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
275 pour2 contre0 abstentions - Scrutin nº 4582Adopté
l'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
177 pour72 contre8 abstentions - Scrutin nº 4518Adopté
l'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
102 pour52 contre3 abstentions - Scrutin nº 4553Rejeté
l'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
139 pour145 contre0 abstentions - Scrutin nº 4537Adopté
l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
227 pour53 contre6 abstentions - Scrutin nº 4523Adopté
l'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
225 pour5 contre0 abstentions - Scrutin nº 4543Rejeté
l'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
121 pour232 contre4 abstentions - Scrutin nº 4558Adopté
l'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
212 pour5 contre50 abstentions - Scrutin nº 4559Adopté
l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
151 pour131 contre4 abstentions - Scrutin nº 4549Rejeté
le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
77 pour217 contre52 abstentions - Scrutin nº 4540Rejeté
l'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
119 pour236 contre1 abstention - Scrutin nº 4544Rejeté
l'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
124 pour234 contre0 abstentions - Scrutin nº 4526Adopté
l'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
148 pour57 contre5 abstentions - Scrutin nº 4548Rejeté
le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
78 pour219 contre49 abstentions - Scrutin nº 4522Rejeté
l'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
80 pour112 contre4 abstentions - Scrutin nº 4557Adopté
l'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
182 pour32 contre63 abstentions - Scrutin nº 4532Rejeté
l'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
87 pour118 contre7 abstentions